en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Robert X..., demeurant à Bruay-enArtois (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de M.

Raoul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/02563 Jugement (N° 10/06754) rendu le 13 Novembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/02/2019 *** N° de MINUTE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 [* *] [* REF : IG/CD FAILLITE PERSONNELLE 5 ANS (31) APPELANT Monsieur Félix X...

pourvois n° Q 06-18.690 et Q 06-18.759 ; Sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi n Q 06-18.690 et le moyen unique du pourvoi n° Q 06-18.759 réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai

moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 96 du code de procédure civile ; Attendu qu'en confirmant l'ordonnance rendue le 3 novembre 2004 par le juge des référés du tribunal de commerce de Douai

Jean François Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Plastella, société anonyme, dont le siège

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 octobre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

Z... et Y..., ès qualités de syndics de la liquidation des biens de la société Bue ; Sur l'irrecevabilité du moyen soulevée par la compagnie d'assurances AGF IARD : (sans intérêt) ; Sur le moyen

X... ès qualités, les conclusions de M.

Alain X..., demeurant ... à Beaumont-Hamel (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Me Y..., ès qualités de liquidateur

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme A..., Micheline Elleboode, épouse divorcée en première noces

[B] [V], domicilié [Adresse 5], pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur [P] [V], né le [Date naissance 3] 2007, 2°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse

[V] et autres Requête n° : 310/23 Ordonnance n° : 91009 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJS Partners prise en la personne de Me [F] [O], ès qualités

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/05325 Ordonnance (N° ) rendu le 18 Juin