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11 784 résultats pour « Crest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177234

Admin. suprême

31 août 2017

31 août 2017

The warning stated that there was intelligence information that the applicant was trying to create in Kazan a branch of “Ahl as-Sunnah” [1] , a religious association which adhered to a radical form of

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2500349_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

. (…)//(…)// 3 - Les entreprises nouvelles s’entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500423_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

. / Les entreprises nouvelles s’entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300838_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

non sérieusement contestable, à une somme de 12 000 euros correspondant à la prime de transition énergétique qu'il a obtenue pour un projet de rénovation énergétique concernant son logement situé à Créot

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034099144

Admin. suprême

27 février 2017

27 février 2017

-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " Peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales prévues à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elles créent

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039666536

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Aux termes de l'article L. 351-24 du code du travail : " L'Etat peut accorder les aides mentionnées à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale (...) lorsqu'elles créent ou reprennent une activité

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c70f

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

applicable, dispose que les personnes mentionnées à l'article L. 351-24 du Code du travail, notamment les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi depuis six mois qui créent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318698_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

dès lors que l'expulsion provisoire entre le 14 août et le 1er septembre 2023 porte une atteinte grave à sa situation et à son état de santé fragilisé du fait de son accident vasculaire cérébral et créent

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834664

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

procès-verbaux de délimitation des communes de Beaumont du Ventoux et de Bedoin établis le 4 juin 1805 et en 1827 que la limite de ces communes est fixée, à l'ouest du Mont-Ventoux, le long de la ligne de crête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200039

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

suppression des arbres, sur ce fondement ; qu'en revanche, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont condamné les époux X... à arracher ou réduire à la hauteur de la crête

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101336_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du rempart à l'endroit de la rupture de pente supérieure à 20 degrés, puis à définir une bande de terrain de 10 mètres en recul de la crête du rempart à laquelle on attribue un aléa élevé et une bande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01331

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

professionnelles, lesquels, s'ils ne sont pas directement parties aux statuts de l'organisation interprofessionnelle, sont directement concernés par les accords interprofessionnels dont s'agit, qui créent

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200128_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les actes attaqués, qui créent une nouvelle catégorie d'établissement public, empiètent sur le domaine de la loi en méconnaissance des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6c

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

En page 6 de son rapport, l'expert explique, sans plus de précision, que les plans d'exécution réalisés par la société EBI ont « révélé la nécessité technique d'employer des goujons Cret », et précise

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179462

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 2002 et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 novembre 2002, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège est BP 505 à Crest

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242780

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest (26401 cedex), représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106756_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 6 mai 2022, le centre hospitalier de Crest, représenté par Me Blanc, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206389_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

travaux entrepris relèvent du permis de construire et ne pouvaient légalement être autorisés par la non-opposition en litige : les travaux ne portent pas sur une construction existante, outre qu'ils créent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105385_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C un permis de construire une maison individuelle sur le lot A de cette parcelle, située 14 chemin des crêtes. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104988_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B un permis de construire une maison individuelle sur le lot A de cette parcelle, située 14 chemin des crêtes. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle