au rayon boutique de son site internet personnel www.jeannielongo.free.fr, créatine complexe, créatine HMB, maltocréatine, ces produits bénéficient ainsi d'une promotion illégale de la star du cyclisme

d'une société, objet de la prévention, en complicité d'abus de biens ou du crédit d'une société et a déclaré M.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mai 1998), que Mme X... a conclu le 8 octobre 1993 avec la société Y... un contrat de crédit-bail

cours de l'exercice 82/83, le Comptoir Megevan devait 1 105 001,69 francs à la SARL Centrale d'Achat Megevanne, ce qui correspondait à 4 mois d'achats ; que, s'agissant de ventes de viande, un tel crédit

documentaire ouvert par la banque, sur les instructions de la société Fusibles du Lac, au bénéfice d'une société Sun Fuse et payé à celle-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'état du crédit

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La société Crédit

Osorio a assigné la société Fiat Lease Auto (société Fiat) et la société Autorama Serge Minguet (société Autorama) en nullité d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Fiat et concernant un véhicule

de la somme de 238 568,88 francs, le Crédit commercial de France a assigné M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société caisse régionale de Crédit

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... et la société Business renseignements et recouvrements représentée par Alain X... coupables d'abus de confiance au préjudice de la caisse régionale du Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIN Crédit industriel de Normandie, société

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les comptes sociaux annuels, les comptes consolidés et les informations financières de la société de banque Le crédit

Paris (5e chambre civile - section B), au profit : 1 / de la société de Gestion et de transaction immobilière de la Muette (GTIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du Crédit

comptabilité de celui-ci ; que les époux B... devaient donc percevoir la somme de 152 500 francs ; que les époux B..., rapatriés d'Algérie, étaient débiteurs de sommes à eux versées à titre de prêts par le Crédit

n'est tenu de respecter aucun délai de préavis en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ; qu'ainsi la dénonciation par M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2003), que la société Bodin commercial services a fait pratiquer, courant 1999, une saisie conservatoire sur le solde créditeur

en compte, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit proposée par la société Cetelem ; qu'au titre des modalités de remboursement, il était convenu qu'en cas d'utilisation du découvert

cassation (première chambre civile, 29 mai 2013, pourvoi n° 12-15.464), que suivant offres préalables acceptées les 21 et 29 décembre 2004, la société Sofinco a consenti à Mme [V] deux contrats de crédit