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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26757cdc6046d47026971

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2676dcdc6046d47026b52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c847cdc6046d4791bf8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir constaté le vote du budget prévisionnel par l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la déchéance du terme, le président du tribunal judiciaire, statuant par la procédure accélérée

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c853cdc6046d4791c0a4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir constaté le vote du budget prévisionnel par l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la déchéance du terme, le président du tribunal judiciaire, statuant par la procédure accélérée

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c859cdc6046d4791c127

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir constaté le vote du budget prévisionnel par l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la déchéance du terme, le président du tribunal judiciaire, statuant par la procédure accélérée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d19a7fb573af31609601

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502007_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE), représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me Levetti

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b215cdc6046d479c2fc4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après avoir constaté le vote du budget prévisionnel par l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la déchéance du terme, le président du tribunal judiciaire, statuant par la procédure accélérée

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C300563

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

l'installation de chauffage étaient exclusivement imputables à la mise hors service du forage numéro 3, qui seul avait un débit suffisant pour assurer l'alimentation de la pompe à chaleur et avait été colmaté

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243508

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A, adjudant pilote au 3ème régiment d'hélicoptères de combat d'Etain a été placé en congé de reconversion pour six mois à compter du 14 octobre 2002 et affecté à compter de cette date au 4ème groupe d'escadrons

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031347076

Admin. suprême

19 octobre 2015

19 octobre 2015

bénéfice de la campagne double, dont le principe est posé au c) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b84

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

concerne les gestes dénoncés par Fabienne A... et Alexandra B..., ils ont été décrits précisément par chacune d'elles, séparément entendues, comme un geste qui consistait pour le professeur, lors du combat

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert du ROY

613725adcd5801467741fb28

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

fois comme injuste et sévère -, dans le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras longs", au combat

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202f8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elias Z... coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que d'autres salariés de Cobat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1984:1026JUD000869279

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

   COSTS INCURRED IN BELGIUM 13.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205480_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

, ou s'y rattachant indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat. 3.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2123204_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

une durée d'un an ouverte aux militaires ayant atteint leur limite d'âge durant la crise sanitaire ; - à sa reprise de fonction au sein de la section d'évaluation des candidats au métiers de l'aéro-combat

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:87

droit européen

3 avril 2008

3 avril 2008

#Política externa e de segurança comum - Medidas restritivas tomadas contra determinadas pessoas e entidades no âmbito do combate ao terrorismo - Congelamento de fundos - Recurso de anulação - Fundamentação

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646592

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

CONSTATER SANS DELAI DES FAITS SURVENUS DANS LE RESSORT DE SON TRIBUNAL, QUI SERAIENT SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

Source officielle