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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf2d
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, juge, assistée de Sakina HAFFOU, greffier.
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6b1
12 janvier 1988
12 janvier 1988
avait été chargée de la réalisation des platines et moignons des entrées d'eau pluviale et que la société CMA n'avait pas, aux termes de son contrat, à poser une étanchéité sur les parties d'ouvrages corrodés
Source officielle2ème chambre sociale
681306b98cc74354d664758d
24 avril 2025
24 avril 2025
date du 06 Décembre 2023 - RG n° 21/00321 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] Représentée par Me Jason CORROYER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310210
20 juin 2019
20 juin 2019
Pour ce qui concerne l'inclinaison de ce grillage corrodé, on le ballote à volonté car n'ayant aucune tenue fixe (pièces 35 à 37).
Source officiellesoc
6137241acd580146774124e3
26 mars 2003
26 mars 2003
X... a été engagé à compter du 6 décembre 1996 en qualité d'ingénieur de recherche par la société Corys, par un contrat de travail d'une durée de trois ans conclu en vertu de la convention industrielle
Source officiellecr
é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X
6137269ccd58014677427019
15 novembre 2005
15 novembre 2005
après avoir pris sa femme ensanglantée dans ses bras ; que si l'arme du crime n'a pas été retrouvée, force est de constater que la découverte, à proximité des lieux du crime, de ciseaux complètement corrodés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
9 août 2024
conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01249_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 06/05/2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A, demeurant chemin du gros morne, allée Cocoyer, lieu-dit
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4effd
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Courroye a été adjoint à Mme Prévost-Desprez, chargée d'une information concernant des faits de blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute, escroqueries, faux et usage ; que X..
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f20c
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officielleJ.L.D. HSC
6696416df5112d8edd0585e9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSR2 MINUTE: 24/1410 Nous, Aliénor CORON
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f1
19 juin 2007
19 juin 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Baptiste Y
61372622cd58014677423359
25 septembre 2001
25 septembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
Source officiellecr
6137262fcd58014677423964
6 mai 2002
6 mai 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
Source officiellecr
61372639cd58014677423e44
24 juin 2003
24 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02953
17 mai 2011
17 mai 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725e1cd5801467742138e
10 janvier 2001
10 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725e4cd58014677421591
29 mai 2001
29 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725e5cd58014677421608
28 novembre 2000
28 novembre 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613725e6cd58014677421630
6 février 2001
6 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellePage 30 sur 178