) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en sa succursale néerlandaise, sis, [Adresse 11]- PAYS BAS représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

française [Adresse 5] [Localité 13] SARL Belaufre prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [F] [E] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Eric Laforce

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMÉ Monsieur [S] [E] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascale LAPORTE

l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte

code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte

code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte

code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme MOUILLARD, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte

, dans la mesure où il est suffisamment démontré par les éléments qui précèdent que cette publicité malencontreuse a revêtu un caractère manifestement involontaire, et qu'elle a été ultérieurement corrigée

SYXPERIANE GROUP dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocats Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et Me Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes S.A.S

demeurant [Adresse 5] [B] [D] née le [Localité 2] 1993 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

reconnue et une connaissance approfondie de l'ensemble des fonctions de son métier peut être associé (e) aux achats, à la réalisation de la vitrine, au réassort et à former les vendeurs assure la coordination

cadre amiable, - Dit qu'en cas d'empêchement du notaire délégué, le président de la Chambre des notaires de la Gironde procédera lui-même à son remplacement par ordonnance rendue à la requête de lapartie

préservés de toute urbanisation diffuse, que les zones de culture et de vignobles feront l’objet d’une protection très stricte dans le cadre des plans d’occupation de sols, il prévoit également de corriger

(75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [T] [L] épouse [I] née le 29 Juin 1957 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Hugues DE LACOSTE

Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

- jonction SASU Fayat Bâtiment prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce

la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES Me Louis TANDONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE