CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 544 résultats pour « Copper- Royer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721dccd580146773f836b

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre et arrêté la décision au 10 juin 1993 ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SAMDA et

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84e4

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8750

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer, avocat du syndicat des

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd1a9

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52fc

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5552

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f588b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5967

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydr&ac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074c8

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Feugas, de Me Blanc, avocat de la société Renault Orthez Automobiles, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722efcd580146774036f0

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400acf

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X... et de la compagnie Présence assurance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

éboutée de sa demande forméec/M. X

613722bacd58014677400aee

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Cofidata, les

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd580146774013c7

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière Gremillot

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014f0

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Philippe et François-Régis

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021a9

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M. A... Santo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402778

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402bca

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Durieux, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c47

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la société Elite Wine and Spirits, de Me Copper-Royer, avocat de la société Etablissements Gelas et fils, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffee0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société SEG Fayat, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffe6

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Petit, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association ETP, les conclusions de M.

Source officielle

Page 30 sur 1028

← PrécédentSuivant →