Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 4 avril 1997 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et 15 000 francs d'amende,

seconde à 2 mois d emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l administration des Impôts, partie civile ; Vu le mémoire produit

est ..., agissant en qualité de tuteur de Mlle Francine X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 mars 1993 par la Commission nationale technique (Section handicapés adultes), au profit

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Lucien Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de celui-ci ; II - Sur le pourvoi de Gérard A.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

FIDAL), dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), "Les Hauts de Villiers", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit

Anita, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu le mémoire produit

Dans l'arrêt L'Oréal précité du 18 juin 2009, la CJUE a précisé : ' Quant à la notion de 'profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque', également désignée sous les termes

familiales du Val-de-Marne, dont le siège est 2, Voie Félix Eboué, Créteil (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit

PORCELAINES LIMOGES CASTEL, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de confiance

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), domaine de Collongue, route de Vauvenargues, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit

SIAN PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1990, qui a relaxé Robert X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance

le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEVILLAT Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour abus de confiance

dans le produit fini, est au moins égale à 20 grammes ; 10° Morceau : tout fragment de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 10 grammes ; 11° Homogénat : l'ensemble

de la société [...] sans que soit nécessaire l'autorisation des sociétés [...] et [...], la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en violation des articles L. 134-4,

T... aurait profité de ces fonctions pour transférer une partie des stocks au profit de ses sociétés pour qu'elles les revendent et qu'elles encaissent le profit des reventes qui permettent à ce jour la