. # Liquidação das contas do FEOGA. # Processos 61/82 e 62/82.

#FEOGA - Apuramento das contas - Exercícios 1992 e 1993 - Carne de bovino.#Processo C-238/96.

X... et Y..., ont conçu un projet de société dénommée Cinétrain, ayant pour objet la location de lecteurs de disques vidéo à bord des trains à grande vitesse ; qu'ils ont entamé, à compter du mois de février

apos;Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, pour désigner des produits en classes 18, 25 et 27 ; qu'ayant découvert, en février 2011, que la société Sicis SRL avait conçu

un produit, selon des plans établis par le client, ne peut s'analyser qu'en un contrat d'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui, après avoir constaté que la société Bio-alternative avait conçu

armateurs et leur étaient subrogés à due concurrence, ont assigné, sur le fondement de la garantie des vices cachés, la Société industrielle des établissements FAPMO et Brissonneau et Lodtz qui avaient conçu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2022), pour prendre part à un programme de défiscalisation conçu par la société Axone Invest et qui leur avait été présenté par la société H-Tax Planners, MM.

[N] un contrat d'importation et de distribution exclusive en France des produits conçus et commercialisés par la société de droit indien Cholayil Private Limited (la société Cholayil), titulaire de nombreuses

née le 10 Octobre 1940 à Conca (20135) ... 20135 CONCA assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

La requête a été communiquée à la préfète de la Corse-du-Sud et à la commune de Conca qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

d'une société cotée de conclure des transactions de gré à gré portant sur leurs titres ne peut être considérée comme visant à contourner la réglementation sur les offres publiques lorsqu'elle a été conçue

DACOS ENTREPRISE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Pierre-François GIUDICELLI Me

NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [S] [O] [Y] [U] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante à Mme [T] [U] Représentant : Me Marc CONCAS

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 août 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Conca

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande de permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Conca

Convention de New-York du 26 janvier 1990, relative aux droits de l'enfant, reconnaît à tout enfant un droit inhérent à la vie, que, n'opérant aucune distinction, ces textes s'appliquent à l'enfant conçu

(concl. p. 6, alinéa 5) dont l'attestation régulièrement produite au débat précisait : "M.

susvisés est d'autant plus caractérisée que la cour d'appel a exclu des sommes versées, selon elle, par IBM (467 961 francs), l'indemnité de reclassement perçue par l'intéressée, soit 77 349 francs (concl