ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 04 Juin 2020 et signé par Madame Anne DUBOIS, Conseiller et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 04 Juin 2020 et signé par Madame Anne DUBOIS, Conseiller et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET conseiller à

Greffière lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2014.

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Combaret pour la SCI MCS, M. A F et Mme B D et celles de Me Perrier substituant Me Jacques pour la métropole de Lyon.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, pour la SCI IER, - et les observations de Me Combaret, pour la commune de Civrieux-d'Azergues.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant Mme A..., - et celles de Me Trimaille, représentant la commune de Décines-Charpieu.

    Les requérantes combattent l’exception du Gouvernement. 17.

En 2015, dans une vidéo intitulée : " Les non-musulmans sont-ils tous des mécréants ' ", il a déclaré notamment : " Ne prenez pas les juifs et les chrétiens qui vous combattent comme alliés.

    Les requérants combattent ces thèses et soutiennent avoir épuisé les voies de recours internes.

    Les requérants combattent les thèses avancées par le Gouvernement. Ils affirment qu’ils ont épuisé les voies de recours internes et que leur affaire connut une durée excessive.

    Les requérants combattent la thèse du Gouvernement. A.     Sur la recevabilité 19.

Ils exposent que, [I] [P] ayant exprimé de son vivant sa volonté qu'aucune 'uvre, en original ou en copie, ne soit réalisée après sa mort, ils veillent au respect de ce souhait et combattent à cette fin

Le 4 février, les chars ont défilé simplement en raison de la célébration de la soirée de Jérusalem (...) sous couvert de la lutte contre le fondamentalisme, ils combattent la conviction du peuple (...

, qui sont confrontés, bien qu’à des degrés différents, à la cruauté du régime qui dure depuis soixante et onze ans, est brisée   : en les détournant de la cible, [le régime] a obtenu qu’ils combattent

litigieux entre le mois d'août 2007 et le début de l'année 2008, ce qu'établissent les factures EDF, France Telecom, Orange (ses pièces 23, 29, 30 et 33) ; que toutefois, les appelants combattent

que les défendeurs, dans le subsidiaire de leurs prétentions, ne contestent pas devoir régler les sommes relatives aux travaux qui étaient nécessaires à la mise en conformité de la société mais en combattent