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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2314874_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme B, ressortissante colombienne née le 15 juillet 1980, demande par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Source officielle

Page 30 sur 559

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418455_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D C, ressortissant colombien, est régulièrement entré en France le 8 septembre 2017 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 7 septembre 2018 et a ensuite obtenu un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01994_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B C, de nationalité vénézuélienne et colombienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf66cdc6046d47bf40ec

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [K]) né le 28 avril 2012 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf6ecdc6046d47bf430e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [Y] [X] né le 25 Avril 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf87cdc6046d47bf4970

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [Z] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a64cdc6046d470906c7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [E] [Z] [M] [W] née le 05 Janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6fcdc6046d47090ab4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] [L] [C] [P] né le 19 Avril 2006 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a61cdc6046d470905a4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [W] [S] [X] née le 22 mai 2004 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450354.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

consorts E et de l'IME " Le Colombier ".

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee09f172da17169e9aa8d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Sci Le Petit Colombier était également propriétaire du lot n°72, s’agissant du couloir desservant les caves correspondant aux lots précités, dépendant dudit immeuble.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La SARL Le Colombier DM Ouest a interjeté appel de la décision le 15 février 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403482_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Mme E, née le 17 avril 1974 à Buaneventura (Colombie), et M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522040_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Mme C, ressortissante colombienne, née le 3 juillet 1993, demande l'annulation de la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le ministre d'État, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02229_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f648

Appel

17 février 2012

17 février 2012

BOGOTA COLOMBIE représentée par Me Alain MAINVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA, société en liquidation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400968_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D, ressortissant colombien, a quitté son épouse dont il s'est séparé et ses deux enfants mineurs, B C, née en 2007 et Kevin Alexander, né en 2014, pour venir vivre en France le 25 décembre 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406282_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, ressortissant colombien, né le 5 septembre 1990, entré en France le 8 juin 2014, a déposé le 20 octobre 2022 une demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100663

Appel

11 février 2010

11 février 2010

maire de Colomiers — - caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur le territoire de la commune, comprenant notamment le nom des titulaires.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100315

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société La Colombière.

Source officielle