Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2019, Me JC Demortier, mandataire de la SARL Cap Marquet, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2019, Me JC Demortier, mandataire de la SARL Cap Marquet, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2019, Me JC Demortier, mandataire de la SARL Cap Marquet, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Me JC Demortier, mandataire de la SARL Cap Marquet, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Me JC Demortier, mandataire de la SARL Cap Marquet, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2019, Me JC Demortier, mandataire de la SARL Cap Marquet, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le sous-traité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2019, Me JC Demortier, mandataire de la SARL Cap Marquet, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le sous-traité

: Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la société à responsabilité limitée (Sarl) Deluxe Résidences Internationales, prise en la personne de ses gérants en exercice, représentée par Me Colmant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2021, la SCI Bella, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 21-0295 HI REM du 19 août 2021 portant

Il soutient que la nationalité de l’une des colistières de la liste Ensemble pour Cellefrouin n’était pas mentionnée sur le bulletin de vote, en méconnaissance de l’article LO 247-1 du code électoral.

sortant avant le passage dans les isoloirs, alors même que ce contrôle avait lieu également au moment du vote, et que le maire sortant était présent toute la journée pour accueillir les électeurs, ses colistiers

#Liquidazione dei conti del FEAOG - Esercizio 1990.#Causa C-50/94.

757,70 euros représentant les loyers arrêtés au 20 février 2026 ; - condamner la société [L] [V] à titre provisionnel au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges comantes

Le cahier des charges d'une ASL est un document contractuel de droit privé, opposable uniquement aux colotis entre eux.

A..., représentée par Me Colmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Versailles lui a attribué

de se maintenir alors que " la fédération et le conseil national du PCF appelaient pourtant au rassemblement ", aucun communiqué officiel des instances du PCF n'est venu désavouer Mme C...et ses colistiers

E...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Basse-Terre ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de mettre à la charge de Mme K...et de ses colistiers

En second lieu, le tribunal administratif a écarté le grief tiré de ce que l'envoi, entre les deux tours de scrutin, par deux des colistiers de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2022 et le 6 janvier 2025 la société R Control, représentée par Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) de condamner

quand l'exposant (v. ses conclusions signifiées le 3 septembre 2012, p. 11, § B) se prévalait de la prescription acquisitive pour s'opposer uniquement à la demande d'arrachage de la haie de troènes coplantée