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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405045_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408042_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65449d67c71a6a83181c8e8e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

domiciliés au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Dominique COHEN

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea7750602

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

[Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554632 Représentant : Me Dominique COHEN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03175_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Me Reghin, représentant la commune de Correns.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640cdf5112d8edd056cd7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[S] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique

Source officielle
CA

8e Chambre A

61624a7fa68110eae5b69006

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Rôle N° 11/22059 L'ETAT FRANCAIS C/ [N] [F] SA SOCIETE TRAVAUX CONSTRUCTION MATERIAUX (STCM) Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP COHEN

Source officielle
CA

1re Chambre B

616333cdf74a27a178b84332

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/683 Rôle N° 11/02887 [H] [S] [P] [R] [D] [K] épouse [P] C/ SCP [Z] [X] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b127

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

.- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUSTAN A.- BERIDOT M., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Françoise X... épouse Z.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00587

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2017), que la société Bio Cogelyo Normandie (la société BCN) a pour activité la production d'électricité et de vapeur à partir d'installations de cogénération

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee903029105dbedbefb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19746cff766e94e38a72

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

] décédé le [Date décès 1]2013 Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Me [H] [M] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f812

Cassation

2 juillet 1970

2 juillet 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COHEN, OCCUPANT DEPUIS LE 1ER AVRIL 1959 UN LOGEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL TRANSFORME EN LOCAUX A USAGE D'HABITATION APRES LE 1ER JUIN 1948, FAIT GRIEF A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507596_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4c2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LES BAOBABS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LA BALME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8b4f6d33e2e97f09f5

Appel

1 août 2022

1 août 2022

1995 à [Localité 6], de nationalité surinamienne qui déclare à l'audience être née le 23 décembre 1997 à [Localité 6] au Suriname RETENUE au centre de rétention : [4] 2 assistée de Me Salome Cohen

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fde43ebbdffcbea6a99a

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/04365 SARL LIEUTAUD - CONNEXION IMMOBILIER C/ [M] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d33c

Appel

23 octobre 2009

23 octobre 2009

C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ROUILLOT- GAMBINI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date

Source officielle