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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430004_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'établir un devis clair et précis portant sur la prise en charge de sa sœur, Mme A D, prévue en décembre 2024 à l'hôpital Cochin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432941_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le 3 octobre 2007, celle-ci a conclu à l’engagement de la responsabilité de l’AP-HP et à la réparation des préjudices résultant de la prise en charge de Mme A... au sein de l’hôpital Cochin.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6dc25a97f0381f565f
9 avril 2014
9 avril 2014
utilisation de containers pour le tri sélectif.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876996
29 septembre 2010
29 septembre 2010
condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 1 000 000 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors de son hospitalisation à l'Hôpital Cochin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408501_20240413
13 avril 2024
13 avril 2024
d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de suspendre la destruction de ses paillettes que détient le centre d'études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l'hôpital Cochin
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860aa
4 avril 2002
4 avril 2002
Un autre connaissement a été établi le 16 août 1994 par P & O CONTAINERS pour un transport de CHITTAGONG au HAVRE sur le navire "Banglar Moni".
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de TROYES, l'information suiviec/COCHARD des chefs d'injures
6253c8b0bd3db21cbdd85f9b
17 juin 2002
17 juin 2002
LE DIX SEPT JUIN, Nous, François GELLÉ, Président de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de REIMS, Vu, ouverte au Tribunal de Grande Instance de TROYES, l'information suivie contre COCHARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011698_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E sont conseillers municipaux d'opposition, appartenant au groupe " Coulaines citoyenne et solidaire " dans la commune de Coulaines (Sarthe).
Source officielle2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5de0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aucun inventaire des biens entreposés dans le container n'a été effectué avant sa remise au transporteur, de sorte qu'il n'est pas fait la preuve du dépôt effectif de ces objets dans le container, ni même
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005767
2 mars 2007
2 mars 2007
de deux mois pour se pourvoir contre l'ordonnance du 16 septembre 2004 de la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de condamner l'Etat, l'université Paris V, l'université Paris VII, l'hôpital Cochin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303741_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
tribunal d'annuler le titre exécutoire no 230073059021100 émis le 28 janvier 2023 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 9 714,70 euros et relatif à sa prise en charge à l'hôpital Cochin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206774_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'annuler le titre de recettes n°22056499802100 émis le 4 février 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 20,70 euros relatif à des soins dispensés le 26 avril 2021 à l'hôpital Cochin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2098acdc6046d47593d72
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 1] Activité : Négoce et achat de containers maritimes, bungalow industriel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00577
8 septembre 2021
8 septembre 2021
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Aqaba Container
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201691
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X... qui, en voulant désemboîter une des barres dans le container, l'avait déplacée d'un mouvement brusque de telle sorte qu'elle était venue frapper l'épaule de ce dernier qui se trouvait normalement
Source officielle2ème chambre section C
69e1d13acdc6046d4789b8e6
16 avril 2026
16 avril 2026
[X] ; -ordonné à la société Albin Boiffils Maçonnerie à procéder ou à faire procéder à l'enlèvement de tout dépôt de déchet, container, matériaux ou tout autre installation se trouvant sur les parcelles
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:151
28 mars 1990
28 mars 1990
. # Valore in dogana - Spese di trasporto - Trasporto in container. # Causa C-17/89.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f879
10 mai 2012
10 mai 2012
La société NOVOFERM a assigné le 11.1.2010 la société Sud CONTAINERS en paiement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538886513cb5adff943743
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] n'oppose aucun élément pertinent, que 'les éléments utilisés pour caler les containers (parpaings creux, crics de voiture...), dont certains sont cassés à cause du poids des containers, ne sont conçus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10084
5 avril 2016
5 avril 2016
6 containers 1300 x 1150 x 1850 sur les 200 devant s'y trouver, et qu'il n'était pas retrouvé trace des 88 containers long(s) 2400 x 1150 x 1000 ; que non seulement la société LEA qui vient aux droits
Source officiellePage 30 sur 1152