CJUE
CJUE — 28 mars 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:151
- Date
- 28 mars 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Tesauro del 28 marzo 1990. # Hauptzollamt Frankfurt am Main-Ost contro Deutsche Olivetti GmbH. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesfinanzhof - Germania. # Valore in dogana - Spese di trasporto - Trasporto in container. # Causa C-17/89.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 mars 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:151
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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