GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Madame [E], [C], [G] [Z] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Cindy

FILTRASERV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9 Bis Rue Abel Bergaigne 62580 VIMY Représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA de

2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Gheorghe BIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Mme Cindy

2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6S3 Code NAC : 66B DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 18 Août 1973 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] (SUISSE) Représenté par Me Cindy

Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Cindy

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

immatriculée au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Cindy

2] - [Localité 3] représentée par Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cindy

Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Cindy

rue Jean Jaurès-91860 EPINAY SOUS SENART Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Cindy

A..., représentée par Me Cindy Denisselle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 29 juin 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier de Lens de la réintégrer

U] [L] [V] [Z] [D] C/ [F] [J] épouse [S] [H] [S] [B] [I] épouse [X] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent BELFIORE Me Laetitia GABORIT Me Cindy

Cédric Z..., - Mme Cindy Z..., - Mme Michelle Z..., - M. Bernard A..., - M. Francisco B..., - Mme Jacqueline C..., - Mme Jenny-Rose D..., - M. L... D... et Mme M...

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

cour : Jugement rendu le 29 Février 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000230 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.26 à : Me Cindy