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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137210bcd580146773f0889

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme J., de la SCP Piwnica et Molinie, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a62

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Ryziger,

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0af5

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Barrairon, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, commerciales

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c07

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de l'ARAS, de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d01

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Boullez, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d0b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d80

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0efc

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme A... et des époux C..., de Me Choucroy, avocat des époux Y

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb723

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Corovi, de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb72e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Berthier diffusion, de la SCP

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb766

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Benhamou, conseiller, les observations de Me Choucroy avocat de la société Pressing du 7ème, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372093cd580146773ebd98

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a0cd580146773ec9f4

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jacques Petit, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5ac

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae6

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel de l'étoile, de la SCP Waquet et Farge

Source officielle
CC

civ3

613720d4cd580146773eebaa

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux G... de Wydeven, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef78

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y... Z..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48f

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Harkat et de Me Choucroy, avocat de la société CETEF Soultzmatt Industrie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef578

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Z..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef60c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle

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