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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
plaidoirie du 03 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d6
26 mars 2015
26 mars 2015
En effet, cette dénomination de « charrière » ne désigne pas un lieu mais, de manière générique, toute voie permettant le passage des charrettes.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M. Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d350
4 juin 2009
4 juin 2009
X.... et non la totalité, - Me Christian Y..., mandataire liquidateur judiciaire de la SA B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
APPELANTE : SAS CASTORAMA FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle 59175 TEMPLEMARS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-François CARLOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2301826_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, entré sur le territoire national sous couvert d'un visa étudiant, réside de manière continue en France depuis l'année 2009, soit depuis 14 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edab
4 juillet 2011
4 juillet 2011
Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Christine
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35242
2 avril 2024
2 avril 2024
: 751 DEFENDERESSES Madame [D] [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Christine
Source officielle11e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f5
9 février 2012
9 février 2012
PROPERTIES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b22
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021 Maître Emmanuel A..., notaire demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par l'arrêté du 29 décembre 2021, le maire de cette commune lui a délivré le permis sollicité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : [V] [X] né le 22 Décembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89080
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Alain FAVRE, Conseiller Mme Christine AUBRY, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : en chambre du conseil sur rapport
Source officielle19e chambre
5fdadb438ab79a6e15063503
15 mai 2019
15 mai 2019
Par conséquent, comme vous ne pouvez vous trouver à 2 endroits au même moment, vous avez menti sur votre activité professionnelle en tentant de masquer la réalité.
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78e4cdc6046d47c87307
1 avril 2026
1 avril 2026
26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG43 N° de minute : 26/00207 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Patricia LOUSQUI Me Marie-christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 19 Avril 1955 à TUNIS ... 20200 PIETRANERA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Séraphine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
30 janvier 2007
De ce fait, l'article 1404 les exclut expressément de la composition de la masse commune pour être des propres par nature.
Source officielle2e Chambre
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
11 février 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 30 sur 71