- et les observations de Me Bouaziz, pour la Sarl Chev'el. Une note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2023, a été présentée pour la Sarl Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.

Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouaziz, représentant la société Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.

AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ENTRE LES SOCIETES KEPLER CHEUVREUX ET KEPLER CHEUVREUX 360 PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Kepler Cheuvreux ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société civile du Haut Chevalet, agissant par sa liquidatrice Mme A C épouse B, et représentée par Me Garcia, demande au juge

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Echo Control, dont les demandeurs sont les cogérants, fait pratiquer par ses techniciens des échographies sur des vaches, chèvres

d'exploitation et diverses parcelles aux époux Y... par acte du 10 novembre 1969, se réservant sa vie durant la jouissance en usufruit des parcelles 701 et 704 ainsi qu'un droit d'usage portant sur l'écurie des chèvres

Par suite, la commune de Cherveux n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 17 juin 2020 serait entaché d'incompétence.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

LES PORTES DE CHEVREUSE, S.C.P.

Andrée, Denise, domiciliés tous deux ..., Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1980 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mai 2010), rendu sur renvoi après cassation (Cass. 3ème civ., 11 mars 2008, pourvoi n° E 07-10. 198), que l'Union des syndicats de copropriétaires du Charvet

section B), au profit de : 1 / la société anonyme Etablissements Pelpel, dont le siège social est situé à "Le Chaussy" Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), 2 / la société anonyme Etablissements Chevet

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, venant aux droits de

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [G], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société [21], après

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [K], veuve [Y], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de l'Etat d'Irak, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.