Y... a acepté de cautionner, pour acheter un camion en vue de le transformer pour le commerce de chevaux ; que, le 20 mai 1986, M.

A B, représenté par Me Chibah, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit un retour

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Le défendeur n'était ni présent ni représenté.

B D et Mme A D, représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'ordonnance n° 2208583 du 16 janvier

Article 2 : L'Etat versera à Me Chebbale la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

et de l’intégration, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Dépôt de fumier de cheval sur un terrain privé - Interdiction - Excès de pouvoir.

Chebbale, avocate de M.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Amir Manuel Chabbar Boudet M. Sami Alfredo Chabbar Boudet M. Maruan Chabbar Youd M. Joaquin Aladren Bueno M. Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B... épouse C..., représentée par Me Chebbale, et tendant à l’exécution du jugement n° 2401772 rendu le 22 juillet 2024 par le tribunal.

Gros, juge des référés ; - et les observations de Me Chebbale, représentant M. A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.