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698 résultats pour « Chartrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l’AARPI CHATAIN

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

, ayant son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet SCHERMANN et Me CHATAIN

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb0f4420d4e95ca29f4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

CONSTRUCTION [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697c5b6fcdc6046d4738fbd9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 17] : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC000750802

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

à son agressivité conséquente   ; Considérant que l'éthylisme de Monsieur L.L. est confirmé par des pièces médicales, notamment par un courrier adressé à son médecin [traitant] par le Docteur Chartron

Source officielle
TJ

JCP

67f83461cf40727a004473b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RCS BORDEAUX N° 456 204 809. 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9c

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

PATRIMOINE, a fait édifier à BORDEAUX, à partir de fin 1988 début 1989, un important ensemble immobilier dénommé CITE MONDIALE DU VIN ET DES SPIRITUEUX, dans un périmètre délimité par le quai des Chartrons

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

liquidateur de la société INGENI [Adresse 2] [Localité 10] défaillante non constituée SMABTP en qualité d’assureur de la société INGENI [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me LIEGES Me TIREL Me BENILLOUCHE Me RODAS Me MAUDUY-DOLFY Me BALON Me DRAGHI-ALONSO Me DEMARTHE -CHAZARAIN

Source officielle
CA

Première Présidence

696f539bcdc6046d47f7745c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

G.SERVICES, dont le siège social est stué [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Rachel BRANCAZ, avocat au barreau d'ANNECY et pour avocat plaidant le cabinet CHATAIN ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516792_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Phan (cabinet d’avocats Chatain associés), représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis résidence Le Montaigu, requérant ;

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98b6

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 018131 vestiaire : 52 Représentant : Maître Solën GUEZILLE de l'AARPI CHATAIN

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034aaac97e34b96a4a2bda6

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

APPELANTE Madame [U] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat

Source officielle
CA

4e Chambre A

616301484c6681071edf6700

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Véronique POINEAU CHANTRAIT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SA SOCIÉTÉ GENERALE

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033b0aaeee2a4647ba41b7d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

litiges La société en nom collectif Yvelines Investissements, aux droits de laquelle se trouve être aujourd'hui la SCI Chartinvest, a selon acte authentique du 29 décembre 1993 consenti à la société Chartraine

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322bd4b39bfa62af223aa0

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

*********** Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Valérie DORDOIGNE de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7626

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOFINCO CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 42207429964 1 Rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX non comparante, ni représentée Société ONEY BANK domiciliée : chez SCP PESIN ET ASSOCIES 6 Quai des Chartrons

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837472

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

complémentaire, enregistrés les 10 juin et 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest, dont le siège est 6, Parvis des Chartrons

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030338973

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

requête, enregistrée le 29 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP G...H..., Me F...G..., Me B...H..., Me C...A..., Me D...E..., domiciliés au 10, Parvis des Chartrons

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df80aaebb88318fda620

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT) Siège Social : [Adresse 2] Représenté par Me Laure CHATAIN

Source officielle