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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
5 mars 2008
APPELANT : Monsieur Emmanuel X...
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4d9
25 avril 2024
25 avril 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d338
20 février 2001
20 février 2001
Jean-Dominique et Jean-Emmanuel Y... ; Attendu que les époux Charles Y... et Jeanne A... sont respectivement décédés en septembre 1968 et février 1989, laissant pour leur succéder leurs trois fils,
Source officielle2ème Chambre
65b361d31d7564000872de94
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501385.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475008.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496710.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494755.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475825.20240214
14 février 2024
14 février 2024
-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482540.20240214
14 février 2024
14 février 2024
, son avocat, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69f727c3cdc6046d476eb916
7 avril 2026
7 avril 2026
DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : CEGIB AUTOMATION SARL RCS
Source officielleTrib. de Commerce
69f749a9cdc6046d477186e9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de commerce, FIXE à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée conformément à l'article L. 643-9 du Code
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454107.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Haber
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462951.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
" tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d44
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[4], demeurant SCE [Adresse 3] représenté par Mme [K] [H] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R.G. No 11/04349 AFFAIRE : SAS AVANTAGES C/ Emmanuelle X... ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136787
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Charles-Emmanuel de B, demeurant ... ; M. de B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif
Source officiellePage 30 sur 1240