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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372288cd580146773fe1d1
9 mai 1995
9 mai 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a297470a87e48916ebbf44
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fc
23 juin 2011
23 juin 2011
de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d913
3 mars 2011
3 mars 2011
Le Juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104662_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
par la société L'immobilière Leroy Merlin France, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104663_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
par la société Leroy Merlin France, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
et de la société Rougeot TP qui ont été en charge des travaux de réfection en cause.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106005_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me Pilloix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officiellesoc
61372312cd58014677405033
26 mai 1998
26 mai 1998
Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103163_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5aa
20 janvier 2011
20 janvier 2011
demeurant ..., 59320 HAUBOURDIN défaillante DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Décembre 2010, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc87
14 avril 2011
14 avril 2011
Le juge a en outre laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e63f
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a37051491ad57552d72
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] [G] à la succession de feu [W], [N], [S] [G], . réserve les dépens ; Jugement prononcé le 08 Octobre 2024 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a8c
8 juillet 1992
8 juillet 1992
, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Merlette Loisirs immobilier, dont le siège est Rond-Point des Pistes à Orcières Merlette (Hautes-Alpes), 2°) M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd8b
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137233bcd580146774071ee
16 juin 1999
16 juin 1999
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellePage 30 sur 327