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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c3
6 novembre 2015
6 novembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Catherine X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
20 février 2014
ayant son siège social au ...-23300 SAINT AGNAN DE VERSILLAT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES TRESOR PUBLIC DE GUERET dont le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201513_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a décidé la saisie d'une plaque chauffante
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
(EUROP AMBULANCES TSA) représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de01
9 mai 2011
9 mai 2011
EOLE VPC 53 rue des Chafauds 49008 ANGERS CEDEX 01 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire
Source officielleChambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Q] [R] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [G] [C] [I] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f1ccdc6046d475e28bc
20 avril 2026
20 avril 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/01/2026 LA SOCIETE Ô MEMES [E] (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION D'UNE BOUCHERIE, CHARCUTERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f68
26 février 2004
26 février 2004
DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (I.N.P.I.) le 11 septembre 2000 la demande d'enregistrement n° 00 3 051 608 portant sur le signe verbal AOSTE EXCELLENCE destiné à désigner notamment "les produits de charcuterie
Source officiellecomm
613723accd5801467740cc44
30 janvier 2001
30 janvier 2001
des fabricants industriels de Rillettes du Mans (AFIRM), dont le siège est ..., 2 / la société Rillettes Bahier, société anonyme, dont le siège est 72160 Sceaux-sur-l'Huisne, 3 / la société Charcuterie
Source officiellecomm
61372301cd58014677404449
17 février 1998
17 février 1998
Grimaldi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Fleury Michon Charcuterie, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Socadip, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac9
30 septembre 2013
30 septembre 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le trente Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91328
26 mars 2014
26 mars 2014
.-87700 AIXE SUR VIENNE Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007786823
19 juillet 1991
19 juillet 1991
X... un permis de construire un bâtiment à usage de laboratoire de charcuterie et un bâtiment à usage d'abri de jardin ; 2°) annule l'arrêté du 28 décembre 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615960
17 mars 1982
17 mars 1982
Cons. qu'aux termes de l'article 69 bis du code général des impôts : " les personnes qui effectuent des opérations commerciales ... de vente ... portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c51095
9 avril 1987
9 avril 1987
Attendu que Mme X..., embauchée par la société Le Net pour tenir un stand de produits de charcuterie à la marque de cette société, dans le magasin exploité par la société Brest Distribution, a perdu son
Source officielleChambre sociale
65b3629f1d7564000872defa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Philippe CHABAUD
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0ab
11 octobre 1994
11 octobre 1994
(Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège et ayant un établissement Zac des Chabauds à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb173
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Cledart, à Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Société ouvrière de charcuterie
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54d7
21 janvier 1992
21 janvier 1992
le siège est à Malemort (Corrèze), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Faure charcuterie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b0
3 janvier 2013
3 janvier 2013
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, Me VALIERE-VIALEIX, avocats Le trois Janvier deux mille treize
Source officiellePage 30 sur 680
EMMANUELLE DU CHAFFAUT
17/07/2025
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GIRAULT-CHAFFAUT, Anthony Michel George
02/06/2025
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AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Alain
15/12/2024
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DU CHAFFAUT
12/12/2024
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KINE DU CHAFFAUT
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