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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723eecd580146774100e7

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

613723f0cd58014677410297

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741037d

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410684

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410688

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106d2

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société GML, de Me Copper-Royer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd58014677410827

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e2cd5801467740f6df

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310097

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Ceria

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504490

—

25 mars 2022

25 mars 2022

AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS CERA DU 10 JUILLET 2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168015

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS CERA DU 10 JUILLET 2007

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204405_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort des arrêtés attaqués que le maire de Pontault-Combault a refusé le transfert des permis de construire au motif que les formulaires Cerfa des demandes de transfert de permis doivent être signés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497849

—

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Un Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au temps de travail des personnels intervenant au sein de l'unité pilote du département CERA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

2018, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie, l'Association A CORSICA TV CAP RADIO a sollicité : - après avoir dit et jugé que le cerfa

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574420

—

26 avril 2022

26 avril 2022

Accord de la mise en oeuvre du dispositif "Transitions collectives/la gestion prévisionnelles des transitions professionnelles au sein de l'entreprise CERAS (Centre régional d'aide et de soin)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20228156

Appel

16 février 2023

16 février 2023

son secrétariat le 29 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) une copie d'un ou plusieurs cerfa

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:21

CJUE

13 janvier 2022

13 janvier 2022

.° 1 — Aplicação do direito da União — Inexistência — Quarta Diretiva 78/660/CEE — Contas anuais de certas formas de sociedade — Contabilização de receitas provenientes de direitos de propriedade intelectual

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e28c25a97f0381f52d0

Appel

5 février 2015

5 février 2015

obligations en ne poursuivant aucun contact après qu'il lui afourni tous les éléments nécessaires à compter du 15 décembre 2008 et en ne liquidant pas sa pension, et en ne lui adressant pas l'imprimé CERFA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022809_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D puisque ce dernier est le représentant de la personne morale Batisud concept qui a été déclarée dans le cadre 2 de l'imprimé Cerfa de la demande de permis de construire comme la personne habilitée à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003891_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par courrier du 6 janvier 2020, le service instructeur de la commune leur a demandé de compléter leur dossier par la signature de tous les demandeurs sur le formulaire Cerfa, en rectifiant le nombre de

Source officielle