référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme J..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Caisse mutualité sociale agricole Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

W..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Batibarth, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'allocations familiales du Nord, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général,

Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage construction Pays-de-Loire, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 10] représenté par Me Nathalie DACLIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pierre CECCALDI

N 51554 / 054, MCC, 150 Park Row, NEW YORK - N.Y. 10007 (USA) représenté par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CECCALDI, avocat La SA DUEDILIGENCE, dont le siège social est 7

B..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi,

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ceccaldi, pour la CCI Lyon métropole Saint-Étienne Roanne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Ceccaldi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de

D C, représenté par le cabinet d'avocats Preziosi- Ceccaldi- Albenois, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre d'équipement confort loisirs domestiques (CECLD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Transports Celdis, filiale du groupe Norbert Dentressangle, en

X] [C] DE [Localité 1] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI

de NIMES sous le N° 532 364 361 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois CECCALDI

Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine DEMARS - Me Astrid LANFRANCHI - Me Stéphane CECCALDI

APPELANTE : SCI MTK immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 515 385 508 représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François CECCALDI de la SELASU

[N] [G] C/ [6] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025: à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI