Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire

Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la

Par sa requête, la SCI Le Castel demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT

Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-16.560 Demandeur : la société WLG, liquidation judiciaire par jugement du TC de Créteil du 19/10/2022 et autre Défendeur : la société Castel

  Caselli, who was at that time the Principal Public Prosecutor in Palermo.

des termes clairs et précis de ladite lettre du 16 mai 1989 que la société A et S assure la seule maîtrise d'oeuvre, pour un prix clés en mains, "de la réalisation et l'installation des équipements Caistel

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CASTEL

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Castel Plage est rejetée.

Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget

La SARL Les Carteliers et la SCI les Quatre-Vents sont propriétaires des terrains cadastrés CA 44 à 54 et 70, formant une unité foncière de 23 294 m² située montée des Carteliers, le Pas de Lieutaud

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux D... de Casteele, venant aux droits de Mme Guérin, épouse Z..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-14.515 Demandeur : Mme [I] et autres Défendeur : la société Castel Roc Requête n° : 1114/24 Ordonnance n° : 90252

Rodolphe X..., demeurant ... à Castellar (06500) et M. Hervé F..., demeurant ... ; MM.

Maître CASTEL-PAGES, pour M. [M] [X], a répliqué le 19 janvier 2023 à 20 heures 35.

en exercice, domiciliés audit siège, 6°/ Monsieur Alain B..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SECI, 7°/ La société CASTEL

la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B1), au profit : 1 / de la société Union régionale des coopératives agricoles (UNICOPA), dont le siège est ..., 2 / de la société établissements Castel