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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2202267_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001015_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306487_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
E F, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités portugaises, responsables de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD003291416
24 septembre 2019
24 septembre 2019
M e C., avocate à Castellón, représenta l’ex-compagne du requérant dans une procédure civile concernant la garde de leur fille.
Source officielleRETENTIONS
645b37292d7932d0f815a7ba
24 avril 2023
24 avril 2023
LYON ET INTIME : Monsieur [H] [P] né le 13 octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c46
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[B] [W] [D] né le 10 Octobre 1987 à BANGLADESH de nationalité BANGALIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [4] Non comparant, représenté par Me LEGRAND CASTELLON
Source officielle6ème chambre
DTA_2202564_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2103865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C, représenté par Me Legrand Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601088_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... né B..., retenu au centre de rétention administrative n°1 de Lyon, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003182396
9 avril 1997
9 avril 1997
La procédure est toujours pendante devant le tribunal de Viana do Castelo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215202_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur E, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403417_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Castejon, avocat, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316260_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407555_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Castejon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409290_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Castejon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleciv3
61372464cd580146774151ca
11 octobre 2005
11 octobre 2005
ACTP dont le siège est La Baume 04120 Castellane ; Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi et des pièces du dossier que cette dernière association, les époux X... et les époux Y... sont en
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007835708
22 octobre 1993
22 octobre 1993
X..., demeurant ... de l'Isle à Castillon la Bataille (33350) ; M.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f819
1 février 1979
1 février 1979
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-14, L 122-14-2, L 122-14-4 et L 321-12 du Code du travail ; Attendu que, la société Biscuiterie Castellane ayant, le 10 novembre 1975, licencié
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301320_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502496_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 30 sur 309