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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402807_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404067_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Boukheloua a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404128_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Rollet-Perraud a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano représentant la préfète
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501268_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet ; - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419705_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B C assisté d'un interprète en langue portugaise ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que la requête est irrecevable
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2420548_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A et de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300014_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, que Mme A doit trouver un contrat en entreprise avant le 30 mars 2023 et que pour ce faire, elle doit être en situation régulière ou être en possession d'un récépissé ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412934_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413231_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Zanella ; -et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel et au rejet des conclusions relatives aux frais liés
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300222_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001389588
8 janvier 1993
8 janvier 1993
D.H., arrêt Capuano, série A n° 119 du 25 juin 1987, p. 13, par. 30).
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e47
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Christine MARCHE de la SARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e078
13 mai 2022
13 mai 2022
en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capueno
Source officielleChambre 4/section 4
6643a653da34cf7c590a91ca
22 avril 2024
22 avril 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 46 Et Monsieur [O] [H] [N] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 16]) [Adresse 2] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Julia CAPRARO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510272_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme A qui confirme qu'elle a reçu l'attestation de prolongation d'instruction ; - et les observations de Me Capueno
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9222
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Captant D..., demeurant ... (Loire-atlantique), 2 / de M. B... Emile, demeurant ... (Loire-atlantique), 3 / de M. Gérard J..., demeurant ... (Loire-atlantique), 4 / de M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f3
27 février 2014
27 février 2014
RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b06
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Alain Y..., SAS MALZAC GNUVA exerçant son activité sous le nom commercial SAS MARTINIE JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92427
18 mai 2015
18 mai 2015
SB/ MCM DIVORCE Grosse délivrée Me CAETANO et Me DESBLE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 18 MAI 2015 --- = = oOo = =--- Le dix huit Mai deux
Source officiellePage 30 sur 106