Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

BARTER WINGS SYSTEM, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

. : Considérant que l'intervention de l'arrêté du 2 juillet 1992 par lequel le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances ont étendu le caractère de calamité agricole aux sinistres

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

. ; qu'au cours de la confrontation du 26 juin 1991 (2001) le magistrat instructeur a relevé le trouble de la prévenue lorsqu'il l'a interrogée sur la cassette vidéo du système de télésurveillance, cette

accueillir le recours de l'intéressé, l'arrêt retient que celui-ci justifie avoir adressé sa demande à la CRAM, par lettre recommandée dont l'accusé de réception lui a été retourné le 4 août 2000 revêtu du cachet

les avoir équipés d'une caisse, d'un plateau ou d'une benne, il a établi de faux certificats de carrossage au nom de la société Beaudonnet, ainsi que des certificats des Mines falsifiés portant le cachet

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

jusqu'à Alger de caisses de boulonnerie expédiées par la société Manufor et destinées à la société Metanof ; que la société Sudcargos a délivré un connaissement daté du 23 janvier 1988 et portant le cachet

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la mention "Le Jaunet" ne désigne pas la dénomination sociale de l'endosseur mais un élément de l'adresse de la société Maine conseil conception, dont le cachet

Elle a assigné la venderesse ainsi que les sociétés Cabinet immobilier [Localité 4] Nord, devenue la société Immo 64 Serres-Castet, et Victor, respectivement chargées de l'estimation de l'immeuble et d'un

été établi par les gendarmes Toutain et Cailleteau ayant la qualité d'agents de police judiciaire, a été signé par l'un d'eux et a été transmis au procureur de la République sous la signature et le cachet

X... et le cachet de la société Le Président n'était pas une reproduction fidèle du contrat litigieux et sans relever aucun élément de preuve d'une falsification ou altération de ce document, la cour d'appel

traumatisme psychologique justifiant l'expertise sollicitée en l'absence de tout signe objectif d'une perturbation psychologique conséquente ; qu'au contraire, l'examen des appréciations figurant sur son carnet

lettre d'information, à propos des permis de construire "dans l'affaire OSSONA", met expressément en cause le maire de Cannes, accusé notamment de forfaiture; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet

que, si la copie de ce rapport de synthèse en possession des parties civiles ne porte pas lesdites cotes, il leur paraît, en revanche, qu'il est dans son intégralité identique à l'original ; que le cachet

par envoi d'une lettre recommandée à la partie civile ; que la preuve de la date de l'envoi résulte tant de la mention du greffier, que du bordereau d'envoi d'objet recommandé, encore confirmé par le cachet

prendre en considération ait été celle de l'émission de la demande d'apposition de la formule exécutoire et non celle de sa réception par le greffe, la date de l'expédition est celle qui figure sur le cachet