décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fauville-en-Caux à sa demande de copie de l'étude réalisée par le Centre d'études techniques et de l'équipement (CETE) en 1984, intitulée « Les cavités

(no 30) sont mitoyens, le long d'un passage traversant les deux fonds et débouchant sur la place du Calcat.

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de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes ont relevé que, parmi des colis de nectarines, fournis par un producteur national, une part importante des fruits présentait un calibre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) BPP, représentée par la Selarl Caliste Avocats agissant par Me Coste, demande au tribunal

A..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillet, représentant M. B....

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01251 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

(Alpes-maritimes), administrateur provisoire de la succession Jules X..., Calixte E... et la communauté ayant existé entre Jules X... et feue Marieerbino, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

ENTRE Monsieur Raymond X... ... 97230 SAINTE-MARIE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de Martinique (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 972090022008004669

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

Article 2 : L’Etat versera à Me Caillet une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Caillet renonce à percevoir

C..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts

B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable

7x64, matricule n° 1004846, - une carabine de marque LUGER, calibre 22LR, matricule n° 0457401688 - un fusil de catégorie D de marque BERETTA, calibre 12, matricule n° V069855, - un fusil de catégorie