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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503975_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse de mise à disposition du stade communal ; 2°) d’enjoindre à la commune l’accès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301372_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, la société Mirion Technologies Canberra, représentée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, déclare acquiescer au désistement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301380_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société Mirion Technologies Canberra, représentée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, déclare acquiescer au désistement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301384_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2023, la société Mirion Technologies Canberra, représentée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, déclare acquiescer au désistement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301473_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société Mirion Technologies Canberra, représentée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, déclare acquiescer au désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103936_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Avignon s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de la réalisation
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c6
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutefois, elle limitera l'injonction prononcée à l'encontre de Mme [O] de laisser l'accès aux lieux loués aux fins de réalisation des travaux conformément au devis Cabrita, en date du 28 mars 2023, et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536435_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306980_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Boudjelti avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220050_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218974_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:49
15 février 2005
15 février 2005
Hotărârea Tribunalului (Camera a doua) din 15 februarie 2005.#Lidl Stiftung & Co. KG împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-296/02.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2008:10
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 16 ianuarie 2008.#Inter-Ikea Systems BV împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-112/06.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301589_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la commune de Cabrières, représentée Me d'Albenas, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement
Source officielleChambre Sociale
643106ea28558704f52e6c19
7 avril 2023
7 avril 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc4fb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300762_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Castéra, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement du département de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:296
6 mai 2004
6 mai 2004
#Carbonati Apuani Srl proti Comune di Carrara.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Commissione tributaria provinciale di Massa Carrara - Itálie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510353_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511795_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme A D B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 30 sur 336