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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306524_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
pu être admis et a dû rester en internat dans son établissement spécialisé qui va fermer pour les vacances scolaires, puis à compter du 4 juillet 2023 par l'association Just dans un hôtel Baille-Castellane
Source officielleRétention Administrative
65795960fa402b831859a88d
31 octobre 2023
31 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200788_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbd8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 3] (RHONE) Bénéficiaire [U] [E] veuve [Z] représenté par Mme [N] [S], juriste munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2023 Présidée par Vincent CASTELLI
Source officielle1re chambre sociale
6260f88a6d9e13277d6e379d
20 avril 2022
20 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 17/00506 APPELANT : Monsieur [M] [O] Montée de cambon Route de Castelanu
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd2
16 août 2024
16 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68a370b4ad24789c3b7fad19
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleRétention Administrative
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb07
16 avril 2025
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
657806c7ba3a458318c81503
4 août 2023
4 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500062_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
CASTELa présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A. JAMEAU Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Cindy PIERI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020609c3ba90f51dc2550
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
689a35ccfd8239f1252f771e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68a370b0ad24789c3b7fac0a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d7
20 août 2020
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Magalie CASTELLI MAURICE la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No :
Source officielleJLD
6a14966acdc6046d47e8a5da
25 mai 2026
25 mai 2026
ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI
Source officielle12e chambre
5fdd11f59dbf547bf8f73bb2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203060_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la propriété dont la cession est en litige a été construite en 1971 et qu'elle est l'une des sept villas du domaine de Castellaras à Mougins, construite sur un terrain de
Source officiellecr
61372627cd580146774235f1
16 octobre 2002
16 octobre 2002
par la création de la société Sandur Holidays Limited, fait non compris dans l'ordonnance de renvoi, la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'accord du prévenu pour être jugé sur ce fait nouveau, a excédé
Source officielleRétention Administrative
6364bba6e405357f749eaa7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 30 sur 38