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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206760_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300827_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2206774_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102334_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCTX TECHNIQUE
6696411ef5112d8edd05798f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
_____ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire 1309, substitué par Me Maïté BURNEL
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee224
18 mai 1988
18 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant à Buceels (Calvados) Tilly-sur-Seulles, en cassation d'un
Source officielle3ème chambre
651e53caa81daa831884f711
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 27 janvier 2017, M. [Z] a fait l'acquisition auprès de M. et Mme [N] d'une maison située [Adresse 5]. En août 2018, M.
Source officielle3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d9a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BUTEL, greffier de chambre Le 9 novembre 2006, M.
Source officielle3ème chambre
63d37b30d1bc2605de4b4cd2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
24 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M. [X] [I] est propriétaire d'une maison située [Adresse 2] assurée auprès de la MAIF dans le cadre d'un contrat RAQVAM 1. M.
Source officielle3ème chambre
65a785e28121050008662f72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
65aa2fa7009f81000890dc77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte en date du 13 décembre 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
65b361fb1d7564000872dea8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
01961 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL FRANCON BURILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., Benoît Tristant, Thierry Burey, Anthony Ciattoni, Jean-Pierre Sayah, Luc Sanguinetti, Mmes A...
Source officielleSécurité sociale
6162740d7705f25f43644066
25 février 2014
25 février 2014
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627775a2bc6369e8386d7d
18 octobre 2013
18 octobre 2013
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
14 septembre 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162af139547460d26ddb667
13 janvier 2012
13 janvier 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
9 avril 2013
Madame [I] [Z], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officiellePage 30 sur 161