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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02145_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400253_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308335_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401165_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience du 27 février 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403249_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Brossier, président, Mme Charpy, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402142_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403665_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Brossier, - les observations de M. C pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403667_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Brossier, - les observations de M. E pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403771_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408132_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Brossier, - les observations de Me Kuhn-Massot pour et en présence du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408135_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300565_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Brossier, président-rapporteur, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Brossier ; - les observations de Me Said Soilihi pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096072
8 mars 2002
8 mars 2002
Demange, les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 mars 2001 dans la commune de Betoncourt-les-Brotte, sans tirer les conséquences nécessaires de cette décision en prescrivant la révision des listes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0719JUD002617107
19 juillet 2012
19 juillet 2012
that the brother had confirmed that the axe was the corpus delicti .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD002054607
31 juillet 2012
31 juillet 2012
The on-duty officer confirmed that they had, and told him that his brothers were being questioned.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD000367806
20 mai 2010
20 mai 2010
He realised that this was the body of his brother, Valid Dzhabrailov. 16.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC004739099
3 juillet 2001
3 juillet 2001
The applicant’s brother remarried in 1987 but his wife was apparently not prepared to take responsibility for the children.
Source officiellePage 30 sur 435