TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Christophe BEDIER

DU BELIER.

agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société PRIV, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Vili-Beni

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SA Andrien Bellier est irrecevable et doit, par suite, être rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bendix Europe, société anonyme, dont le

2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police (matricule 328688) à la CSP BÉZIERS

débattre, la chambre de l'instruction a violé le principe du contradictoire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Michel X..., maire de Villeneuve les Béziers

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2010 et 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (la banque) a consenti deux prêts à la société Shake in Béziers

attaqué (Montpellier, 30 octobre 2019), par un acte du 23 décembre 2010, la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à la société Le pétrin d'Honoré Béziers

loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 septembre 1995), que la société Hélice, imputant à une société concurrente, la société Brothers engineering international (la société BEI

François BROUARD Mandataire Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [J] [X] DEBITEUR SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 880518097 - 2020 B

Nouvelles Frontières, société anonyme, dont le siège est à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la SCP Brouard

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la SAS BELDIS, représentée par Me GAY déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Mme Bellier, greffière des services judiciaires, est affectée au tribunal judiciaire de Bordeaux.

- CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER à payer à la Société DOUNIS une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER

Mimount D..., frère du défunt, demeurant tous Douard Alouana Tchouket Beni Said E..., Province de Nador (Maroc), 9°/ M. Abdeklader D..., frère du défunt, demeurant Beni Said Z...