Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2J Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Le 03 janvier 1994, la société STERIGENE a reçu commande d'une unité de stérilisation de produits pharmaceutiques composée d'un autoclave de marque FEDEGARI de la société BRAUN.

Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005124 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Alexandre Braud

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la société

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme AnneBAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut - par mise à

MEYSSAC VIANDES LIMOGES, le 27 Novembre 2001 François BRAUD, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, Chevalier de la Légion d'Honneur, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance

Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 avril 2024, la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, représenté par Me Braud, conclut : 1°) au rejet de la requête

d'Ile-de-France à sa demande de communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur X et Madame X, inspecteurs du recouvrement, concernant le laboratoire B BRAUN

B C, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Décision déférée à la Cour : décision du 13 août 2021 - Institut National de la Propriété Industrielle - Référence et numéro national : OPP 21-0541 / CAR REQUERANTE Société SOUTHCORP BRANDS

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Braun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION [F] MATTERS, au soutien de ses demandes, verse aux débats les documents suivants : * « questionnaire Brand voice & tone of voice », * « atelier brand voice : définir

Le directeur du centre hospitalier CPO, [Localité 2] (61) Non comparant INTIME : Monsieur [C] [E] Né le 2 mai 1984 à [Localité 3] (61) Non comparant Représenté par Maître Tiphaine Le Brouder

CHILDREN BRAND HOLDING SCP [K] & LAGEAT SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée