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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11250
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Vous l'avez bousculé sans que rien ne le présage, alors qu'il vous tournait le dos, il ne doit son salut qu'à la présence du personnel présent au moment des faits et qui vous a séparés.
Source officielle9e Chambre B
6163279033484180ee7228ca
22 septembre 2011
22 septembre 2011
DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marie BOUSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le Vernet 15100 ST GEORGES représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me BOCOUM de la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : COMMUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
.-23600 BOUSSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6712a2546a642c49b87172bd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
06558 N° Portalis DBX6-W-B7G- W5DX Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [L] C/ SMABTP SAS TEMSOL SA GAN ASSURANCES INTERVENANTE VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff5b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/801 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD rosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 58G RG n° N° RG 23/08336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJIR Minute n° AFFAIRE : [E] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE AGPM ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65c1314ad4f3671a27f85b7b
5 février 2024
5 février 2024
2024 64B RG n° N° RG 21/03119 ² Minute n° AFFAIRE : [H] [I] C/ Caisse primaire d’assurance maladie de la gironde [J] [F] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87783
3 juin 2005
3 juin 2005
alors produite toujours au sein de l'entreprise MORARD entre Monsieur X... et son employeur Monsieur Y... arrivé sur place ; Qu'il résulte des éléments de l'enquête que Monsieur Y... a été injurié et bousculé
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c880
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Alors qu'il stationnait sa voiture sur la place, il était bousculé par Philippe Z... qui le menaçait du poing. Immédiatement après, elle avait vu les deux hommes tomber au sol.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200666
24 juin 2021
24 juin 2021
C'est à ce moment-là que je l'ai bousculé pour m'échapper car j'ai eu peur.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B a commis des fautes au regard du 1° de l'article R. 57-7-1 et du 1° de l'article R. 57-7-2 du code de procédure pénale alors en vigueur, le 2 mars 2022, en ayant bousculé un surveillant pour tenter de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508006_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502984_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503005_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507309_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503662_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500251_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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