Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Bouget.

Par acte du 27 juillet 2023, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré se constituer en défense.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: G 21-23.045 Demandeur: Mme [M] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 387/22 Ordonnance n° : 91061 du 20 octobre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: E 21-23.042 Demandeur: Mme [C] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 384/22 Ordonnance n° : 91062 du 20 octobre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: F 21-23.043 Demandeur: Mme [I] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 385/22 Ordonnance n° : 91060 du 20 octobre

Louis Bouget D domicilié 42 rue Hoche à Issy-les-Moulineaux (92130) ; MM.

Le CHT Gaston Bourret a refusé de faire droit à ses demandes par une lettre en date du 10 janvier 2025.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Boisset-et-Gaujac et celles de la SCI Cachou présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars et le 20 avril 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme B.

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Boissettes. Considérant ce qui suit : 1.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET

Par la présente requête, l'EARL Boutet demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.

[C] [I] 2- Mme [Y] [U] épouse [I] Représentée par : Scp Boutet-Hourdeaux Défendeurs : 1- Aide sociale à l'enfance (ASE), Bureau des droits de l'enfant et de l'adoption 2- M. le procureur général près

ADMINISTRATIF DE PARIS A PRONONCE DES REDUCTIONS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ET L'INDEMNITE DE RETARD MISES A LA CHARGE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FLICOTEAUX, BOUTET

A..., représentée par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission d’attribution CALEOL SUD de l’Office public de l’habitat de Seine-et-Marne

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Boisset

RECEMMENT DEPLACE A L'INITIATIVE DE LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" PAR LES SOINS DE L'ENTREPRISE BOUISSET, LE SIEUR Y...