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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
69cd6aeccdc6046d47c763d1
1 avril 2026
1 avril 2026
section N° RG 23/13532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27OX COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, président de la formation, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c999f1d01e3c86f08537
9 octobre 2024
9 octobre 2024
octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QG5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR
Source officielle1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3da06c432ce7d11a703e7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/05151 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKN COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR
Source officielleChambre 1-7
63b7cc696b63637c907b7854
5 janvier 2023
5 janvier 2023
audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard BOULLOUD
Source officielle1ère chambre civile B
6970b952cdc6046d471a629d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DU 20 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [Y] [F] [B] [U] [K] [W] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 20] [Localité 1] Représentée par Me Clarisse BOUGAUD
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec26cdc6046d477e3205
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LIAUDY ET [U] N° SIRET : 315 347 104 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Me Bernard BOULLOUD,
Source officielleChambre Commerciale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Bernard BOULLOUD
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b6
1 avril 2025
1 avril 2025
siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bernard BOULLOUD
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93363de0ebe408daa8472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 26 Octobre 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
25 avril 2022
ANGELO MECCOLI& CIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 24 route des Charpereaux 37270 AZAY SUR CHER Représentée par Me BOUDOUX
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55d81a7b805de12b409
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Audrey BOUDOUX
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
8 avril 2026
section N° RG 20/00364 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRNYR COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, président de la formation, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 20/03574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSACS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 17/13010 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLKZN COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L192 ____________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a526033cf481c39a419b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06891 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8d29c3df04f589a3f4
11 avril 2023
11 avril 2023
nationalité Française [Adresse 11] [Localité 1] Monsieur [E] [M] [F] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 15] Représentés par Me Audrey BOUDOUX
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/03983 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c0667
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 21/07924 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTGH COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR
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