, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

recouvrement, la société [2],venant aux droits de la société [3], venant elle-même aux droits de la société [4], elle-même venant aux droits de la SA [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier BOST

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCS Ordonnance n° 2025/65 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INTERPRETATIF ATTAQUE (17 NOVEMBRE 1969) DE CONDAMNER DUMAS A SUPPRIMER L'EMPIETEMENT DE SON PAVILLON SUR LA PROPRIETE DE BOSSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Gaze, dont le siège est Haute Bonce, Cidex 174, 38290 Satolas-et-Bonce

Italie - 57575/00 et 57574/00 Arrêt 8.11.2002 [Section I] Article 3 Expulsion Expulsion vers la Bosnie-Herzégovine: règlement amiable Fuyant la guerre en Yougoslavie, les requérants trouvèrent refuge dans

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 janvier 2005 par laquelle l'ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Villeroy et Bosch, dont le siège social est ...

Bosnie-Herzégovine (requêtes n os 27996/06 et 34836/06) et Guiso-Gallisay c.

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

B... a été demandée par les autorités bosniennes à des fins de poursuite à raison de faits commis en juin 1992, en se fondant sur l'article 172 du code pénal de la République de Bosnie-Herzégovine, entré

Après leur retour en Bosnie-Herzégovine, alléguant des «   atteintes à leurs droits et libertés   », ils engagèrent sans succès contre Serbaz une action au civil tendant à l’obtention du versement

- Mme [O] a été recrutée pour l'essentiel pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité BOSCH .

X..., salarié de la société BDA, devenue la société Robert Bosch, en qualité de mécanicien puis de chef d'équipe, a adressé, le 12 décembre 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, aux

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me BOSC

André BOSC RG A... : 00/01445 - A R R E T A...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du onze Septembre deux mille deux, par Monsieur CERTNER, B..., assisté de Monique

2024 n° DP 82031 23 C004 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux concernant la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section D 1058 lieudit Camp del Bosc

enregistrés le 12 juin 2024, le 20 mai, le 26 juin 2025 et le 2 juillet 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’école maternelle et primaire Sainte Blandine et Saint Jean Bosco