Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[C] [V] né le 23 Octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité moldave assisté par Me Aïza Bouzi, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, convoqué

Madame [J] [A] conclut au rejet de la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, expliquant que la demande en paiement qu’elle formule dans la présente instance, qui tend à obtenir le boni

montant du capital social pour 7.700,00 € et les réserves conservées dans les comptes de la société pour 837,00 €, - Réformer le jugement en ce qu'il a cru devoir fixer à 110.347,00 € le boni

’abus de biens sociaux et de blanchiment de fraude fiscale ; - l’administration fiscale n’était pas fondée à imposer le produit de cession des titres de la SARL Manag’Air comme s’il s’agissait d’un boni

articles 1382 et suivants du Code civil ; 2°) que l'homologation du concordat le rend obligatoire pour tous les créanciers ; qu'ainsi, après avoir constaté que la société Fleury Gigandon était revenue in bonis

financier pour la société CRTI et la pièce 7, si bien que la perte subie par la société justifiait l'allocation de 30 000 euros de dommages-intérêts ; qu'en considérant que "la société CRTI, toujours in bonis

représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me David ROGUET de la SELARL BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

[J] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DE SEINE ET MARNE Mutuelle UMEN MEDICAL AVOCAT DEFENDERESSES représentée

[U] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT

böter åläggs – Avslag på begäran om konfidentiell behandling av uppgifter som påstås omfattas av affärssekretess – Ansökan om interimistiska åtgärder – Situation som ställer krav på skyndsamhet – Fumus boni

връзка с действията на Русия, подкопаващи или застрашаващи териториалната цялост, суверенитета и независимостта на Украйна — Замразяване на средства — Молба за постановяване на временни мерки — Fumus boni

fait l'objet d'une expulsion des locaux objet de la location gérance à l'initiative du bailleur a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2001 ; qu'à cette date, le loueur était encore in bonis

société Manag'Air dont il s'était prévalu au titre de l'année 2011, par application de l'abattement pour durée de détention prévu par l'article 150-0 D ter du code général des impôts, et a déterminé un boni

Hascher, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

A..., en vue de la création d’une résidence de 12 logements collectifs et 14 places de stationnement, sur la parcelle cadastrée A 6240, située 464 boulevard Marie-Jeanne Bozzi, 20166 Porticcio.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations du représentant du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.