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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00438_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00440_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00441_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00448_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210402_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2206419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2002561_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202012_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202838_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106170_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106185_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2203918_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleRéférés civils
661979b71b7735881a7c062f
9 avril 2024
9 avril 2024
SICOVAR prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242e8d5cd4a87590922f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET
Source officiellesoc
61372329cd580146774063a2
24 novembre 1998
24 novembre 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90201
6 mars 2025
6 mars 2025
__ OReins Pourvoi n° : Y 22-21.982 Connexité avec les pourvois A 22-21.984, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90202
6 mars 2025
6 mars 2025
__ OReins Pourvoi n° : A 22-21.984 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.C.P.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.C.P.
Source officiellePage 30 sur 172