Toutefois, il se peut que les données biométriques et génétiques soient absolument nécessaires pour les besoins d'autres procédures. 12.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme [T] et leurs deux enfants (les consorts [T]) ont acheté des billets auprès

À compter du 1er janvier 2008, l'association internationale du transport aérien (Iata) n'émettant plus de billets en support papier, seuls des billets électroniques ont été utilisés par les agences de

Jean-François Y..., demeurant anciennement route nationale 201, 73410 La Biolle et actuellement Route du Biollet 904 La Bisolette, 73420 Drumettaz Clarafond, défendeur à la cassation ; Les demanderesses

A leurs échéances, ces billets à ordre n'ont pas été réglés.

contenu de la poche gauche de la veste de Mme B..., sans s'intéresser à la poche droite où se trouvaient ses clés et son portable, induisant qu'il avait bien été témoin du retrait et, du placement des billets

Le conducteur de ce véhicule s'est enfui en courant, après qu'un des agents eut signalé la présence de liasses de billets sur la banquette arrière. 4.

X..., producteur d'artichauts selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement de cotisations, dues selon Cerafel, pour une partie de l'année 1999 ; Attendu que la Cour de justice des Communautés

Bernard Philippe, Yves A... et Y... que dans la limite de sa créance nantie admise pour 347 854,47 francs plus intérêts, à l'exclusion de sa créance chirographaire au titre des soldes de billet à ordre

1134 du Code civil ; 2 / qu'aux termes du paragraphe 5 de la résolution 788 de l'Association internationale de transport aérien (IATA), les dispositions de ladite résolution relatives à l'octroi de billets

d'appel, de nature à remettre en cause l'existence d'un tel préjudice, en permettant d'établir le traitement bienveillant dont Mme [W] avait bénéficié, en profitant de cours de français, en voyant ses billets

octobre 1987 et ce de façon quasi-permanente, l'arrêt, loin de caractériser une extinction par voie de novation avant le 9 janvier 1988, d'ailleurs insusceptible de résulter d'une non-présentation des billets

La société Greal ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré au passif une créance de 94 800 euros au titre du dernier billet à ordre impayé et a assigné en paiement

C... de leurs demandes que le projet de modification des horaires de travail en journées allongées, qui induit la modification des rythmes biologiques, augmentait la pénibilité au travail, et constitue

opérée au moyen de deux techniques ou deux réactifs différents ; que postérieurement à cet arrêté du 24 juillet 1996 est intervenu l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la nomenclature des actes de biologie

de l'hypochondre droit, un abdomen globalement sensible avec une défense de l'hypochondre droit, absence de signes d'appel au niveau cardio-vasculaire, respiratoire et neurologique ; qu'un bilan biologique

X..., qui n'était pas exploitant agricole, s'insérait ou entrait directement dans l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal au sens de l'article L. 311-1 du nouveau Code rural

X..., chargé de la recherche en biologie marine, occupait le poste d'ingénieur de fabrication tel que défini dans la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées