Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2405344_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110495
10 juillet 2024
10 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand
Source officielleRéférés
696964a6cdc6046d4772e317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DELACOTE BERTRAND, intervenante volontaire à l’instance, concluent au débouté de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une note en délibéré présentée pour Mme Bertrand a été enregistrée le 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
69e983a5cdc6046d47344aa9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1340e3c16e330fea20f7
1 février 2024
1 février 2024
MISA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464f3
22 mai 1995
22 mai 1995
, bijoutier, a été victime d'un vol de bijoux commis par un employé de la société Jean Bourdin (la société), chargée de l'entretien de ses locaux ; que la société Arthus Bertrand et son assureur, la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e230
15 juin 2011
15 juin 2011
Y... et Madame Monique B... épouse C... et de l'intervention volontaire de Monsieur Bertrand Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
RG N : 15/ 00041 AFFAIRE : Bernard Désiré Auguste X..., Bertrand Alain Joseph X... C/ Jacqueline Stella Renée A... épouse B...
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d74e
24 avril 2001
24 avril 2001
industries de la communication graphique et de l'imprimerie française (SICOGIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 12 mai 2000, qui, après relaxe de Bertrand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1995:C101585
24 octobre 1995
24 octobre 1995
[V] [J], demeurant Fasanenweg 1 A D, 06601 Bubingen, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal d'instance de Sarreguemines, au profit de la société SE Bertrand Schmitt, société à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01449
24 juin 2009
24 juin 2009
C'est dans ces circonstances que Monsieur Bertrand X... est informé le 20 décembre qu'il est éligible du degré V2, qu'il n'est pas prioritaire et que son dossier sera examiné au COVAL du 10 janvier 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd5f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X...
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion : 10.
Source officielleSection des Référés
66b6678b5b46ad6fd99e2e72
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513070
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Bertrand A, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b57f
3 octobre 1972
3 octobre 1972
DU CODE CIVIL, ET L'ARTICLE 37 DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., QUI AVAIT ACHETE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRE BERTRAND
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55016
27 octobre 1971
27 octobre 1971
LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE "EMPLOYE ET AGENTS DE MAITRISE" DEVANT PROCEDER A LA DESIGNATION AU SECOND TOUR DE SCRUTIN D'UN DELEGUE DU PERSONNEL, LA SOCIETE TUNZINI ETAIT FONDEE A NE PAS INSCRIRE BERTRAND
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f23bcdc6046d477eb8ce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 30 avril 2024, dans l'affaire opposant M.
Source officiellePage 30 sur 1175