rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02713 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO55 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

#ET en tant que liquidateur de Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG (AB KG) gegen Bundesrepublik Deutschland.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-165/20.

même propriété ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les requérants ayant été expropriés de l'usine de crin végétal dont ils étaient propriétaires à Berkane

recherches infructueuses ", a " dit sans objet le jugement entrepris, la dissolution du mariage et ses conséquences ayant été prononcées par les juridictions marocaines ", notamment par un acte du cadi de Berkane

notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise de la convocation le 26 septembre 2022, par l'intermédiaire du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Berkane

, n'avait aucun caractère civil, il ressort des pièces du dossier que cette union, qui a fait l'objet d'un acte dressé le 17 août 1998 par deux notaires relevant du tribunal de première instance de Berkane

BERGMANN, avocats à la cour, Vu l' arrêt rendu le 2 janvier 2006 par la Cour de céans, Vu la requête en rectification d' erreur matérielle déposée le 21 mars 2006 par Monique Z..., Vu l' arrêt

C/ Mr Y...Miloud ... 60250 AKLIM-PAR BERKANE-MAROC représenté par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 057562 du

A B, ressortissant marocain né le 11 mars 1993 à Berkane.

#Suat Kol tegen Land Berlin.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberverwaltungsgericht Berlin - Duitsland.

. # Suat Kol κατά Land Berlin. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberverwaltungsgericht Berlin - Γερμανία. # Συμφωνία Συνδέσεως ΕΟΚ-Τουρκίας - Απόφαση του Συμβουλίου Συνδέσεως - Ελεύθερη

In the case of Bergmann v.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0167 DÉFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société BELLMAN

In the case of Bertan v.

    Has the applicant association suffered discrimination in the enjoyment of its Convention rights, contrary to Article 14 of the Convention, read in conjunction with Article 11 ( Berkman v.

DE LA RESIDENCE [6] situé [Adresse 3] domiciliée : chez Syndic le Cabinet BELLMAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1707 DEFENDEUR COMPOSITION

A..., ressortissant marocain né le 10 juin 1982 à Berkane, entré en France en 2002 selon ses dires, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée par le préfet de Seine-et-Marne portant

; Considérant qu'au soutien de sa demande d'annulation du jugement et de l'arrêté attaqués, Mme X se borne à produire une attestation de la succursale de Berkane de la banque populaire d'Oujda au Maroc