Benmoussa La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la ministre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A B, représenté par Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et fait plus particulièrement valoir que : - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut

Benmussa secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche pour la préfète de l'Ardèche, et de Me Penaud pour M. AK et les autres élus de la Confédération Paysanne. Considérant ce qui suit : 1.

B, ressortissant centrafricain né le 30 juin 1984 à Begoua (République de Centrafrique), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2000.

effective since March 2011 at the latest, to establish State responsibility for the defective operation of the justice system, a more flexible procedure which afforded different prospects of success (see Benmouna

D A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

  Christos ALAMARAS 1965 Chalkida   Konstantinos ALEXIOU 1962 Koutselio Ioanninon   Christos APOSTOLOPOULOS 1961 Dafni   Dimitrios ASIMAKIS 1961 Velouchi Agriniou   Petros BENOVIAS

numéro du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aziz BENZINA

2025 006311 du rôle général et 2025000376 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/11/2025 à laquelle : * Ouï Mme, [F], [P], représentée par Me Mickaël BENMUSSA

Laila ALLEG, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422, commise d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise Bureau des étrangers [Localité 1] Représenté par Me Aziz BENZINA

Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270305 Représentant : Me Jérôme BENYOUNES

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, les décisions contestées ont été signées par John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, qui a reçu délégation de signature

Benmoussa, greffier, M. C a lu son rapport. Aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Benmoussa, greffier, M. C a lu son rapport et entendu Me Friedrich qui a repris et développé ses écritures. Le ministre de la justice n'était ni présent ni représenté.

Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet

Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M.