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1 788 résultats pour « Benoit MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd58014677420554

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

répression, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis à exécution et à une amende de 100 000 francs ; "aux motifs que, en l'espèce, s'il est incontestable que Jean-Benoît

Source officielle

Page 30 sur 90

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CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff06

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 19 Février 1954 à ST BENOIT DE LA REUNION (97437) et Madame Chantal Denise Z... épouse X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103676_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 4 mai 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105160_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juin 2021, 8 juin 2022 et 1er mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305187_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B représenté par Me Benoit, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger, d'une part, sa décision retirant

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Tiverios et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD003827506

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

font-size:10pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s26FF04E7 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt } .s64E792FA { margin-top:0pt;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517234_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Benoist, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7f

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

la limite d'un plafond ; que, dans la mesure où il était constant, en l'espèce, que les soins avaient bien été dispensés à l'étranger, en l'occurrence dans la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a3e8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

attribution sur le compte bancaire ouvert au Crédit agricole par la société à responsabilité limitée Prestige investissements (SPI) gérante de la société en participation "la Maison créole" (la SEP) pour les besoins

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69d9d6e5cdc6046d47d8a202

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SAINT MARTIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : H.

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Benoît ANDRE Juges : Mme Monika CRESSON M. Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00928

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] a travaillé, conformément aux stipulations de son contrat de travail, en alternance une semaine sur deux, le matin de 5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 5h00 à 12h00, et l'après-midi

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abe

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 02276 APPELANTE SCI LES RAMEAUX DE LA PAIX La Société dénommée " LES RAMEAUX DE LA PAIX ", agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Benoît

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2cb44a8f27d43c2e90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

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TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff453e3bdd077867570

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [K] [N] [M] [G] ayant droit de Madame [S] [G] veuve [D] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Benoît

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d459

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

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TA

5ème chambre

DTA_2305227_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2023 et le 16 décembre 2024, la société civile de construction-vente (SCCV) « La Grange Barbier », représentée par Me Benoit

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdf045b2dac49e38fb4b3

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau de PARIS Société SYNDICAT SUD FPA SOLIDAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benoît

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203353_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 28 février 2023, Mme B C, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427442

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COOPERATIVE MARITIME

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