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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f5bacdcd6adff75a9fe
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[B] [N] [G] [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Khalid BENNANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 390 INTIME M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-157824
24 septembre 2015
24 septembre 2015
COOPERATIVA ‘SANNIO VERDE’ S.R.L. 15/11/2012 15/11/2012 32671/03 DI BRITA 14/10/2008 14/01/2009 1452/03 FONTANA 13/11/2008 13/02/2009 32740/02+ GALASSO AND OTHERS 16/07/2013 16/07/2013 28104/02+ GHIROTTI AND BENASSI
Source officielle2ème Chambre civile
679a9138e9a46d1f5a765f47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI,Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504854_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Verdier, représentant Mme A, qui reprend ses conclusions et moyens ; - Me Bennani, substituant Me Tomc, représentant l'institut de formation
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3086723-3421994
6 avril 2010
6 avril 2010
Italie (n° s 34375/02, 34708/02, 675/03, 688/03, 691/03, 694/03, 11965/03 et 16766/03)* Ghirotti et Benassi c. Italie (n° s 28104/02 et 28217/02)* Soylu et autres c.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110164
18 mars 2020
18 mars 2020
texte que les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge peuvent être valablement ordonnés, dans les conditions fixées par la loi ; que les conclusions du rapport d'expertise du Dr Benali
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603240eb22f38776f8d0d3c8
16 mars 2018
16 mars 2018
D'ESSONNE INTIMEES SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa44f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625107929f6bffa995b42e
3 juin 2014
3 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163c8
11 mars 2014
11 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a5c54c6ec55cf710229
27 mai 2014
27 mai 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114444_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
F B E, qui est titulaire de l'exercice de l'autorité parentale à leur égard, par une décision de la Cour régionale de Benadir du 25 août 2020.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400230_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C fait état de craintes en cas de retour en Somalie en se prévalant de la situation à Mogadiscio et dans la région de Benadir selon un arrêt de la CNDA et de ce qu'il établit être personnellement exposés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205023_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
craintes et les risques auxquels il serait exposé du seul fait de son retour en Somalie, impliquant son transit par Mogadiscio, il résulte de l'instruction que si la situation prévalant dans la région du Benadir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
conflit armé en cours, notamment entre la milice Al-Shabaab et les forces gouvernementales, se caractérise par un niveau significatif de violence et que celle prévalant dans les régions Bas-Juba et Bénadir
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da2f
8 février 1996
8 février 1996
suivant deux factures émises par la SA Promotion Service, ..., le 16 février 1990, d'un montant de 1 186 000 francs TTC pour 15 semi-remorques et de 1 180 070 francs TTC pour une pelle excavatrice Benati
Source officielle16e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8010
7 juillet 2022
7 juillet 2022
vestiaire : C0106 APPELANTE **************** Madame [S] [R] épouse [G] née le 25 Avril 1947 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Latifa BENAHJI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110DEC007042910
10 novembre 2015
10 novembre 2015
display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 70429/10 Rodrigo MORENO BENAVIDES
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