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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle considère que la clause visée à l'article 10.5 du contrat de bail relative à l'indemnité de résiliation devra être qualifiée de clause pénale et être réputée non écrite.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669640baf5112d8edd0569f0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[E]; - la société PV Holding succède à la société PV Résidences et Resorts France et se trouve immatriculée sous le numéro de RCS 508321155 identique à celui du bail commercial; - le preneur n’ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a99
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Y... 15 rue de l'Université 75007 PARIS représentée par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, C0138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba30d
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVITY la SELARL BALLADE-LARROUY Me Benjamin
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da6
25 avril 2024
25 avril 2024
avait continué, rappelle que le bail d'habitation stipule le paiement d'un loyer mensuel de 600 euros et d'une provision sur charges de 50 euros et que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f954c3328fa00087a24d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 1er février 2019, la Sci [Adresse 3] a consenti un bail à M.
Source officielleChambre civile et com.
679089a5a212a19f662df6e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEE : Madame [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MADELENAT
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca2c3ef58f461c14b505c1
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Elle soutient que la formulation « bail de neuf ans ferme » était tout à fait exacte puisqu'il existait bien en l'espèce un bail dans lequel le preneur renonçait à la faculté contractuelle de mettre un
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab781
17 avril 2024
17 avril 2024
2024/M71 Syndicat des copropriétaires secondaire [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Cabinet [V], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre Sociale
67ff3d476d3290e00e0e7a6c
4 avril 2025
4 avril 2025
une allocation APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH), sise [Adresse 1] non comparante INTIMEE Madame [N] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e114
11 juin 2010
11 juin 2010
97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SAS SGCM, prise en la personne de son représentant légal 8 Rue de la Chapelle Z.I de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e180
16 avril 2010
16 avril 2010
dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BENJAMIN
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe179
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M. Pierre XL..., demeurant ..., 19 / M.
Source officielleChambre civile 1-2
69673877cdc6046d47398191
13 janvier 2026
13 janvier 2026
a assigné Mme [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt afin, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de : - constater l'expiration du bail
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 829 445 857, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0c6cc25a97f0381f4a7d
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque G0450 Assistée de Me Benjamin PORCHER du cabinet PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque G0450.
Source officiellePCP JCP fond
6633da4ec0d3e3fe99d17bb4
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil
Source officielle2ème Chambre
687aa3426d3730576e94067c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMOBILIERE CL [Adresse 2] [Localité 6] toutes deux représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 L’affaire a été débattue le
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
7 juillet 2025
460, ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice (assureur de la société TFM PNEUS) Représentée par : Me Benjamin
Source officielleChambre commerciale
6970ae09cdc6046d4719176c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 527 627 624, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1], [Localité 4] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePage 30 sur 64